Buch online Droit des contrats spéciaux (Mémentos) (French Edition)

Beschreibung Droit des contrats spéciaux (Mémentos) (French Edition)

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Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...). Il est à jour des dernières évolutions législatives et notamment de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et celle du Code de la consommation issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. Sont étudiés à titre principal : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ». Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.

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Droit des contrats spéciaux (Book, 1999) [WorldCat] ~ Droit des contrats spéciaux. [Laurence Marino-Michez] . FrenchView all editions and formats: Rating: (not yet rated) 0 with reviews - Be the first. Subjects: Contrats -- France. Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur. France. View all subjects; More like this: Similar Items Find a copy in the library. Finding libraries that hold this item. Details. Genre/Form: [Manuel .

Droit des contrats spéciaux (Book, 2007) [WorldCat] ~ Droit des contrats spéciaux. [Frédéric Leclerc, juriste.] . FrenchView all editions and formats: Rating: (not yet rated) 0 with reviews - Be the first. Subjects: Contracts -- France. Contrats -- France. Droit des contrats. View all subjects; More like this: Similar Items Find a copy in the library. Finding libraries that hold this item. Details. Genre/Form: [manuel] manuel: Document .

Droits des contrats spéciaux - Ouvrage Larcier ~ L’ouvrage permet d’appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu’il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le .

Droit des contrats spéciaux - Mémentos - 09/2017 - 4e ~ <P>Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d’habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d’affaire…). <BR/><BR/>Il est <B>à jour des dernières évolutions législatives</B .

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Télécharger Droit des contrats spéciaux - 4e éd. Livre PDF ~ Droit des contrats spéciaux - Mémentos - 09/2017 - 4e .Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'). Ph. Malaurie, L. Aynès, Droit .

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PDF Droit des contrats spéciaux Gratuit - PDF FEST ~ Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. A jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016 ainsi .

Droit des contrats spéciaux / Lextenso editions ~ La deuxième édition de ce manuel de droit des contrats spéciaux vise à donner à l’étudiant une approche simple, vivante et concrète du droit spécial des contrats qui, complétant la théorie générale des contrats, forme le régime juridique des différents contrats. À cette fin, le manuel s’intéresse aux règles gouvernant les principaux contrats civils et commerciaux, dont il .

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Droit civil - Les contrats spéciaux - Béatrice Bourdelois ~ Les mémentos: Parution: 23/09/2015 Édition : 3 eme édition: Nb. de pages: 200 Format: 16 x 24: Couverture . Droit des contrats spéciaux. Droit des obligations . L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs. Droit des sûretés. Droit des obligations - Tome 1. Droit des sûretés. Le droit des contrats en 60 questions. Précédent Suivant .