Buch Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes (Précis) (French Edition)

Beschreibung Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes (Précis) (French Edition)

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Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité.L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.

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Droit de la fonction publique. État, collectivités locales ~ Droit de la fonction publique. État, collectivités locales, hôpitaux Submitted by Antony Taillefa. on Tue, 01/24/2017 - 11:30 Titre Droit de la fonction publique. État, collectivités locales, hôpitaux Type de publication Livre Type Ouvrage scientifique Année Sous presse Langue Français Nombre de pages 896 Nombre de volumes 1 Edition 8 Auteur Taillefait, Antony [1], Didier, Jean .

Droit de la fonction publique. État, collectivités locales ~ Droit de la fonction publique. État, collectivités locales, hôpitaux Submitted by Emmanuel Lemoine on Fri, 12/12/2014 - 10:26 Titre Droit de la fonction publique. État, collectivités locales, hôpitaux Type de publication Livre Type Ouvrage scientifique Année 2012 Langue Français Nombre de pages 912 Edition 7ème Auteur Taillefait, Antony [1], Auby, Jean-Marie [2], Auby, Jean-Bernard [3 .

Droit de la fonction publique : Etat, collectivités ~ Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux. [Jean-Bernard Auby; Didier Jean-Pierre; Jean-Marie Auby; et al] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library .

Droit de la fonction publique ; Etat, collectivités ~ Droit de la fonction publique ; Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (8e édition) - Livre - A jour de l'actualité, notamment de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires La fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : Etat .

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Collectivités locales ~ La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n.d.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Collectivités locales ~ La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2012 2013 2014 (p) Total 3 versants FP 5 372,6 5 416,9 5 431,1 Total FPE 2 373,2 2 385,5 2 375,3 dont fonctionnaires 1 538,9 1 529,4 n.d. dont contractuels 351,8 370,4 n.d.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Collectivités locales ~ LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2013 8 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation - Définitions 72 8-1 La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique 75 8-2 Les effectifs des collectivités locales au 31 décembre 2010 76 8-3 Les effectifs des collectivités locales par région 77 8-4 Les collectivités locales par taille d'effectifs 78

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Collectivités locales ~ Les emplois de la fonction publique d’État (FPE)se répartissent entre les administrations centrales de l’État et ses services déconcentrés. p La création de la fonction publique territoriale (FPT) (1984) a suivi les lois de décentralisation (1983) confiant aux collectivités locales la res ponsa-bilité de services d’intérêts locaux. La fonction publique territoriale regroupe l .

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Collectivités locales ~ 8-6 Les effectifs des collectivités locales par statut et catégorie hiérarchique 8-7 Les effectifs des collectivités locales selon la filière 8-8 Les effectifs des collectivités locales selon l'âge 8-9 Les mouvements de personnel dans la fonction publique territoriale 8-10 Les salaires dans les collectivités locales 8-11 Les élections professionnelles dans la fonction publique .

Statut général des fonctionnaires / Portail de la Fonction ~ Fonction publique en France ; Statut et catégories d’agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit syndical et le droit de grève ; Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ; Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ; Rappel à la loi sur la laïcité ; Loi relative à la déontologie et aux droits et .

Droit de la fonction publique- Etat, Collectivités locales ~ Le livre Droit de la fonction publique- Etat, Collectivités locales, Hôpitaux, Statuts autonomes a été écrit le 28/11/2018 par Antony Taillefait. Vous pouvez lire le livre Droit de la fonction publique- Etat, Collectivités locales, Hôpitaux, Statuts autonomes en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur .

Droit de la fonction publique : État, collectivités ~ Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux. [; et al] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID-19 Resources. Reliable information about the .

Droit de la fonction publique- Etat, Collectivités locales ~ Droit de la fonction publique- Etat, Collectivités locales, Hôpitaux, Statuts autonomes Antony Taillefait. Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années.

Droit de la fonction publique. Etat. Collectivités locales ~ Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière.

Gratuit Droit De La Fonction Publique - État ~ Droit De La Fonction Publique - État . Collectivités Locales . Hôpitaux . Statuts Autonomes (Précis) Droit de la fonction publique Droit de la fonction publique Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de

Droit de la fonction publique : Etat, collectivités ~ Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc. ©Electre 2020

Droit de la fonction publique : Etat, Collectivités ~ Droit de la fonction publique : Etat, Collectivités locales, Hôpitaux Auteur AUBY (J.M.); AUBY (J.B.) Source collection Précis Dalloz 1991, pages 295 p., index, . Editeur Editions Dalloz, Paris Pays de publication France Type de document OUVRAGE Langue Français Mots-clés BDSP Pouvoirs publics Municipalité Hôpital public Fonctionnaire Statut Personnel hospitalier Rémunération .

Droit de la fonction publique : Etat, collectivités ~ Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc.

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Droit de la fonction publique. État, collectivités locales ~ Droit de la fonction publique. État, collectivités locales, hôpitaux By A. Taillefait Get PDF (51 KB)

Définition : Fonction publique - La Toupie ~ L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public. Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels Synonyme .

Droit de la fonction publique 2012. Etat, Collectivités ~ Droit de la fonction publique 2012. Etat, Collectivités locales, Hôpitaux, 7e édition Etat, Collectivités locales, Hôpitaux écrit par Jean-Marie AUBY,Jean-Bernard AUBY,Didier JEAN-PIERRE,Antony TAILLEFAIT, éditeur DALLOZ, collection Précis droit public, , livre neuf année 2012, isbn 9782247120550. La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu .